Non classifié(e)

C’est ce qu’on appelle le principe d’autonomie privée ou l’autonomie de la volonté des parties contractantes. Cependant, ces derniers temps, ce pouvoir d’autorégulation reconnu par l’ordre […]

Premièrement. Réglementation légale   En Andorre, le régime de garde et de garde partagée est réglementé par la Loi 30/2022, du 21 juillet, qualifiée de la […]

Grâce à la récente approbation de la nouvelle Loi 30/2022, du 21 juillet, du Code de la personne et de la famille, les procédures de séparation […]

Nous vous rappelons que le bureau sera fermé du 24 décembre après-midi au 6 janvier 2025 inclus.

Récemment, la presse a rapporté un cas bouleversant : une mère aurait prétendument causé la mort de sa fille. Ce type de situation soulève des questions […]

Récemment, le cas d’un jeune emprisonné en Andorre pour possession de fleurs de cannabidiol (CBD) a suscité un large débat dans la Principauté concernant l’usage et […]

Un problema particular es planteja quan el contracte projectat no arriba a perfeccionar-se per haver-se produït una ruptura dels tractes preliminars que ho impedeix. Es qüestiona, […]