Emprisonné en Andorre pour possession de cannabis

Récemment, le cas d’un jeune emprisonné en Andorre pour possession de fleurs de cannabidiol (CBD) a suscité un large débat dans la Principauté concernant l’usage et la commercialisation des produits dérivés du cannabis. Ce cas est particulièrement remarquable puisqu’il n’existe actuellement aucune réglementation spécifique concernant le CBD en Andorre.

En effet, tant les médias que la communauté juridique ont relayé cette situation, et cela pourrait établir un précédent significatif pour une future législation sur ces produits dans la Principauté d’Andorre.

Le cas

L’affaire qui a déclenché ce débat juridique est celle d’un jeune moniteur de ski, résident en Andorre, qui est toujours incarcéré au centre pénitentiaire de La Comella depuis le mois de septembre dernier. Au départ, il est accusé d’avoir commis un crime majeur selon l’article 283.1.a) du Code pénal andorran, qui sanctionne le trafic de cannabis ou de substances similaires en grande quantité, puisque la quantité saisie était de 565 grammes.

L’accusation affirme qu’il s’agit de marijuana, tandis que le jeune homme a soutenu dès le début qu’il s’agissait de CBD (cannabidiol médical) et que le produit était destiné à un usage personnel, car il souffre d’une maladie grave et l’utilisait à des fins thérapeutiques.

Différences entre le CBD et le THC

Pour mieux comprendre cette problématique, il est nécessaire de distinguer entre le CBD (cannabidiol) et le THC (tétrahydrocannabinol), car bien qu’ils proviennent de la même plante, ils présentent des effets et des implications légales différents :

1. Le CBD est la partie de la plante qui ne produit pas d’effets psychoactifs. Dans l’Union européenne, il existe une réglementation qui encadre sa vente et son usage. Pour commercialiser le CBD, le produit doit contenir un niveau très faible de THC, généralement ne dépassant pas 0,2%. Cependant, les législations ne sont pas harmonisées et peuvent varier d’un pays à l’autre. Actuellement, l’Agence Européenne des Médicaments est responsable de l’approbation de son usage médical, car le CBD présente des effets thérapeutiques, anti-inflammatoires, anxiolytiques, antiépileptiques et analgésiques, entre autres. Quant à son utilisation dans les produits cosmétiques, le Règlement (CE) 1223/2009 encadre l’usage du CBD dans ce domaine. En Espagne, l’usage thérapeutique du CBD est principalement réglementé par la Loi 29/2006, qui stipule que tout produit à visée thérapeutique doit être autorisé par l’Agence Espagnole des Médicaments et Produits Sanitaires (AEMPS).

1. Le THC est la partie de la plante qui produit des effets psychoactifs, ce qui implique une réglementation beaucoup plus stricte et ne permet son usage que dans des cas médicaux graves ou dans les pays où l’usage récréatif est autorisé. Dans l’Union européenne, la production, la commercialisation et l’usage du THC sont limités par plusieurs règlements. Les principales dispositions incluent :
   • Convention unique de 1961 sur les stupéfiants : Ce traité international, adopté par la majorité des pays européens, inclut le cannabis et ses dérivés dans les listes de substances contrôlées et restreint leur usage à des fins médicales et scientifiques.
   • Directive 2001/83/CE : Cette directive établit le code relatif aux médicaments à usage humain et exige que les médicaments contenant du THC soient évalués et autorisés par les autorités compétentes pour garantir leur qualité, leur sécurité et leur efficacité.
   • Règlement (CE) n° 726/2004 : Ce règlement définit les procédures communautaires pour l’autorisation des médicaments à usage humain et vétérinaire, y compris le THC, qui doit être approuvé par des procédures centralisées ou nationales selon les cas.

Malgré ces directives, chaque État membre peut développer sa propre législation sur les substances contrôlées, de sorte que l’usage thérapeutique du THC peut varier d’un pays à l’autre.

Le cas d’Andorre : absence de réglementation et défense par erreur invincible

À la différence d’autres pays voisins, l’Andorre ne dispose pas encore d’une réglementation spécifique pour ces produits, malgré plusieurs initiatives récentes qui semblaient aller dans cette direction.

Dans le cas de ce jeune homme, la défense invoque une erreur invincible de prohibition, argumentant que le prévenu ignorait l’illégalité du CBD en Andorre. La défense repose sur deux aspects principaux :

1. Expérience préalable en Andorre : L’accusé avait précédemment acheté des produits similaires dans des établissements en Andorre, ce qui lui a donné une croyance raisonnable en la légalité de la possession.
2. Origine espagnole : Dans son pays d’origine, l’Espagne, le CBD est légal, ce qui renforçait sa conviction quant à la légalité du produit. Dans ce contexte, l’accusé pensait que le CBD ne constituait pas un délit dans la Principauté, puisqu’il s’agit d’une substance tolérée et disponible librement dans des juridictions voisines.

Nouveau cadre réglementaire pour le CBD en Andorre

Le 30 octobre 2024, Andorre a approuvé le Décret 422/2024, qui modifie le règlement sur le financement public des médicaments de haute complexité. Avec ce décret, la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale (CASS) financera les médicaments contenant du cannabidiol pour le traitement des patients atteints d’épilepsie.

Ce financement comporte des critères stricts : le médicament n’est couvert que pour les patients de plus de deux ans résistants à trois médicaments antiépileptiques différents, et il doit être prescrit par un spécialiste en neurologie, neuropédiatrie ou pédiatrie hospitalière. En outre, la commission des médicaments de haute complexité procédera à une évaluation initiale et révisera l’efficacité du traitement tous les six mois, avec la possibilité de l’interrompre si les convulsions ne diminuent pas d’au moins 30 %.

Transport de médicaments contenant du THC ou du CBD

Enfin, il convient de noter qu’en Espagne, l’Agence Espagnole des Médicaments et Produits Sanitaires exige des autorisations spécifiques pour le transport de stupéfiants et de psychotropes, comme le CBD, pour les voyageurs en traitement médical. Ce permis doit être demandé à l’avance pour garantir la légalité du transport, en indiquant des informations telles que la durée du voyage, le pays de destination, ainsi que les données du patient et du médecin prescripteur.