Prostitution en ligne en Andorre ? Le cas OnlyFans et les limites pénales de la liberté sexuelle

Le récent débat public autour du fonctionnement de plateformes comme OnlyFans a bouleversé le paysage juridique et médiatique andorran. Cette plateforme, qui permet la création et la vente de contenus sexuels entre utilisateurs, a suscité la polémique après que le responsable de la version andorrane ait déclaré dans la presse : « il n’y a pas de prostitution car il n’y a pas de contact physique ».

Face à de telles affirmations, une question s’impose : le contact physique est-il réellement nécessaire pour qu’il y ait un échange sexuel contre rémunération ?

En réalité, la controverse surgit lorsque divers collectifs féministes et de défense des droits des femmes expriment leur inquiétude face à la marchandisation du corps féminin, soulignant que l’échange de contenus sexuels contre de l’argent, même à distance, peut constituer une forme de prostitution.

Pour répondre à cette problématique, le Gouvernement d’Andorre a commandé un rapport juridique spécifique. Mais que dit exactement le droit pénal andorran ?

 Ce que dit le Code pénal andorran

Tout d’abord, comme dans de nombreux pays voisins, le Code pénal andorran ne punit pas l’exercice volontaire de la prostitution, mais prévoit des sanctions pour les personnes qui favorisent, organisent ou facilitent cette activité. En effet :

Le Chapitre III du Titre VII du Code pénal sanctionne la prostitution lorsqu’elle est gérée, facilitée ou exploitée par des tiers.

En particulier :

• L’article 150 punit quiconque exploite ou finance un établissement de prostitution.
• L’article 151 sanctionne le recrutement, la promotion ou la facilitation de la prostitution, et prévoit une forme aggravée lorsqu’elle est promue par Internet ou les médias.
• L’article 152 punit le proxénétisme, défini comme l’action de forcer ou de maintenir une personne dans la prostitution par la violence, l’intimidation, la tromperie ou l’abus d’autorité ou de confiance.
• L’article 153 prévoit des sanctions aggravées lorsqu’un avantage économique est tiré des faits, avec des amendes pouvant atteindre 30 000 €.

 

Un tournant jurisprudentiel : le viol à travers un écran

La jurisprudence andorrane s’est récemment prononcée sur une affaire de viol commis à distance, démontrant ainsi qu’une relation sexuelle peut être imposée sans contact physique direct.

Dans une décision rendue le 19 février 2025 par le Très Honorable Tribunal des Corts (n° 6000044/2024), le tribunal a reconnu que le viol peut être commis par le biais d’écrans, pour autant que soient réunis les éléments suivants :

• une volonté explicite,

• un contrôle sur l’acte sexuel,

• et un échange d’argent ou d’autres formes de contrainte.

Dans cette affaire, le prévenu avait payé une mère pour qu’elle abuse sexuellement de sa fille mineure devant la caméra, tout en donnant des instructions et en participant activement à distance. Le tribunal l’a reconnu comme instigateur nécessaire, établissant ainsi sa responsabilité pénale.

 

Prostitution en ligne : une zone grise à clarifier

Même si l’autoproduction de contenus sexuels entre adultes consentants peut rester en dehors du champ pénal, le débat prend une autre dimension lorsque :

• Il existe une intermédiation à but lucratif, c’est-à-dire un tiers organise les activités.
• Il y a situation de vulnérabilité ou de pression économique.
• Des mineurs sont impliqués ou le consentement réel est difficile à prouver.
• Il existe un lucre direct.

Il convient de rappeler que la responsabilité pénale incombe à celui qui organise l’activité, et que le recours aux réseaux sociaux ou aux plateformes numériques dans ce cadre aggrave les peines encourues.

 

Conclusion

L’Andorre adopte une position pénale ferme face aux pratiques qui instrumentalisent le corps humain à des fins sexuelles, en particulier lorsqu’il y a bénéfice économique ou abus de pouvoir. Bien que la prostitution en tant qu’acte individuel ne soit pas interdite, le législateur protège l’autonomie sexuelle en empêchant que des tiers en tirent un profit ou en exercent un contrôle.

La sévérité des peines, les formes aggravées prévues par la loi, ainsi que la punissabilité de la tentative, témoignent d’un engagement clair en faveur de la protection de la liberté sexuelle, en cohérence avec la Convention d’Istanbul et d’autres instruments internationaux.