Saviez-vous que tout ce que vous partagez avec votre avocat en Andorre est absolument confidentiel ?

Le secret professionnel n’est pas seulement une règle : c’est un droit et une garantie du client qui protège son intimité et ses droits fondamentaux. Le secret professionnel découle du droit fondamental à l’intimité, consacré à l’article 14 de la Constitution.

Le droit à l’intimité est encore plus important dans un petit pays comme le nôtre, où ce que nous confions à notre avocat doit rester totalement réservé et confidentiel.

Dans notre pays, le secret professionnel est régi par l’article 30 des Statuts de l’Avocature, approuvés le 26 mars 2025, qui le définissent ainsi :

1. 
   Le secret professionnel est le principe moral et juridique qui place l’avocat ou l’avocate dans l’obligation et dans le droit inéluctables de ne révéler aucun fait, document ou situation dont il ou elle aurait connaissance dans le cadre de son activité professionnelle.

De plus, en garantie de ce qui précède, l’article 191 du Code pénal qualifie la violation du secret professionnel de délit, en précisant :

« Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans, le professionnel qui, en manquant à l’obligation de secret ou de réserve, révèle les secrets d’une autre personne. »

Cependant, il existe des exceptions très précises dans lesquelles un avocat peut lever le secret professionnel. Ces cas sont :

1. Avec l’autorisation expresse du client ou de ses héritiers.
2. Par une décision motivée du Conseil de l’Ordre, dans les cas d’atteinte grave et injuste à l’avocat ou à des tiers, et à condition que cela ne nuise pas au client.
3. Dans les cas prévus par la loi. Par exemple, la Loi sur le blanchiment oblige, dans certaines situations, à déposer une dénonciation.

Comment cela fonctionne-t-il ?

• L’avocat garde vos informations et vous conseille en toute confiance.
• Tout ce que vous lui confiez, que ce soit oralement ou par écrit, ne peut jamais être révélé sans votre consentement.
• Cette obligation ne prend jamais fin, pas même lorsque la relation professionnelle est terminée.

Ainsi, le secret professionnel garantit que vous pouvez parler à votre avocat en toute confiance.