Responsabilité médicale en Andorre

En Andorre, lorsqu’il est prouvé qu’un professionnel de santé a agi de manière négligente ou a commis une erreur, il peut être poursuivi en dommages et intérêts. La responsabilité civile médicale en Andorre sera reconnue lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

Preuve du dommage : Le patient doit prouver qu’il a subi un dommage à la suite de l’intervention médicale. Lien de causalité : Il doit y avoir un lien direct entre l’action du professionnel de santé et le dommage subi. Acte de négligence : Il doit être démontré que le médecin ou le professionnel de santé a agi d’une manière qui ne respecte pas les normes médicales établies. Lorsqu’une réclamation pour responsabilité civile médicale est faite, le patient peut demander une indemnisation pour les dommages physiques ou psychologiques subis, qui devront être prouvés à l’aide de rapports médicaux permettant de les évaluer.

Par exemple, récemment, les tribunaux andorrans ont rendu un arrêt, plus précisément celui de la Chambre civile du TSJA, dans le cadre de l’affaire n° 0000002/2024, où la responsabilité civile médicale a été reconnue, car le médecin n’a pas effectué les examens nécessaires qui auraient permis un diagnostic correct du patient et lui auraient évité de subir un anévrisme qui l’a laissé en situation d’incapacité.

Ainsi, ici, à la différence d’autres affaires (TSJA.- 0000015/2023 et TSJA-0000040/2022), il existe bien un lien de causalité entre l’acte négligent du médecin et le dommage subi par le patient traité.